Les aides de l'état (juillet 2024)
Liste des aides possibles compatibles avec les services de Géné-Bat-Sud
Listes des aides de l'État
MaPrimeRénov'
Aide financière pour la rénovation énergétique.
- Propriétaires occupants
- Propriétaires bailleurs
- Syndicats de copropriétaires
Travaux éligibles : Isolation, chauffage, ventilation...
Certification requise : RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
Prêt sans intérêt pour la rénovation énergétique.
- Propriétaires occupants
- Bailleurs
- Copropriétaires
Travaux éligibles : Isolation, installation de chauffage, etc...
Certification requise : RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
TVA à taux réduit
Réduction de la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique.
Réduction de la TVA à 10% pour les travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements.
- Logement de plus de 2 ans
- Affecté à un usage d’habitation uniquement
- Votre résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Travaux éligibles TVA 5,5 % : Isolation, installation de chauffage.
Travaux éligibles TVA 10 % : prestations de main d'œuvre,les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux, les équipements de cuisine, de salles de bains, les équipements de chauffage, les systèmes d'ouverture et de fermeture des logements.
Certification requise : RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Habiter Mieux Sérénité (Anah)
Aide pour les travaux de rénovation globale, qui visent en priorité les logements les plus énergivores, occupés à 50 % par des ménages aux faibles revenus.
- Propriétaires occupants
- Avoir un logement de plus de 15 ans
- Disposer de ressources ne dépassant pas les seuils fixés par l'Anah
Travaux éligibles : Isolation, chauffage, etc.
Certification requise : RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Aides des fournisseurs d’énergie (CEE)
Prime énergie pour les travaux de rénovation énergétique.
- Propriétaires
- Locataires
Travaux éligibles : Isolation, chauffage, etc.
Certification requise : RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Prime à l'autoconsommation photovoltaïque
Prime pour l'installation de panneaux photovoltaïques.
- Propriétaires occupants
- Propriétaires bailleurs
Travaux éligibles : Photovoltaïque permettant l'autoconsommation (installations de vente en surplus).
Certification requise : RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Subventions de l'Anah - Habiter Facile
Aide pour l’adaptation du logement pour personnes âgées ou handicapées.
- Propriétaires occupants
- Disposer de ressources ne dépassant pas les seuils fixés par l'Anah
- Propriétaires bailleurs
Travaux éligibles : Aménagements PMR.
Certification requise : HANDIBAT, SYLVEBAT.
MaPimeAdapt'
Nouvelle aide pour adapter son logement à la perte d’autonomie. Cette aide vise à simplifier les démarches et permettre aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie de rester vivre chez elle.
- Personnes âgées de plus de 70 ans, quel que soit leur niveau de dépendance ou d’autonomie
- Personnes âgées de 60-69 ans en perte d’autonomie précoce justifiant d’un niveau de GIR (groupe iso-ressources) de 1 à 6
- Personnes en situation de handicap sans condition d’âge, justifiant d’un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 % ou éligibles à la prestation de compensation du handicap (PCH).
Travaux éligibles :
- Aménagements intérieurs (monte-escalier électrique, douche italienne, WC surélevés et barre d’appui, éclairage à détection de mouvement
- Aménagements extérieurs (rampe d’accès extérieur, installation de volets roulants électriques, élargissement de la porte d’entrée) MaPrimeAdapt’ est destinée aux propriétaires occupants ou aux locataires du parc privé pour des travauxdans leur résidence principale.
Chèque Éco-Énergie Occitanie
Aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance énergétique des logements.
- Propriétaires occupants, propriétaires bailleurs
- Travaux visant une économie d'énergie d'au moins 40%
- Votre bien se situe dans la région Occitanie
Travaux éligibles : travaux de rénovation énergétique.
Certification requise : RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Aides des collectivités locales Occitanie / Pyrénées-Orientales
Trouvez des subventions ou aides régionales, départementales, ou communales.
Travaux éligibles : Isolation, chauffage, etc.
Certification requise : Variable selon les aides.